N° W191000958 - COMITE DEPARTEMENTAL DES SPORTS DE ...

Mis à jour le 2019-01-02
Adresse : 109 route de la Gratade
  19240 Saint-Viance
Date de création : 1990-04-20
Date de publication : 1990-05-23
Date de déclaration : 2018-07-04
Position : Active
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Objet :

régir, organiser et coordonner tous les sports qui se pratiquent sur la glace ou sur toute surface permettant de glisser notamment le patinage artistique, la danse, le patinage de vitesse, le bobsleigh, la luge, le skeleton, le curling, le patinage synchronisé, les ballets et le patinage, ainsi que les disciplines et pratiques associées en général, qu'elles soient réalisées en tant qu'objectif ou moyen de parvenir à cet objectif parvenir à cet objectif, s'interdire toute discrimination, respecter les principes fédéraux, veiller au respect des lois et règlements en vigueur, ne pas prendre de décisions contraires aux statuts

Déclarant :

109 ROUTE DE LA GRATADE

19240 SAINT-VIANCE