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N° W192000450 - COMITE DES OEUVRES SOCIALES - COS

Mis à jour le 2016-11-26
Divers équipements © made by [author link]
  :
centre de gestion de la fonction publique Territoriale
Adresse :
Champeau
CS :
90208
 
19000 Tulle
Date de création :
1974-03-04
Date de publication :
1974-03-23
Date de déclaration :
2016-10-19
Position :
Active

Objet :

De rechercher l'amélioration des conditions matérielles et morales d'existence des familles du personnel des Collectivités territoriales de leurs Etablissements publics et d'intervenir au titre de son fonds social ; de contribuer par des moyens appropriés au développement et à la création d'oeuvres sociales en faveur des personnels intéressés ; de recevoir les participations financières des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

Déclarant :

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLI

CHAMPEAU

CS90208

19000 TULLE