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N° W193001346 - DÉFENSE DES INTÉRÊTS DES PROPRIÉTAI...

Mis à jour le 2018-06-06
Divers équipements © made by [author link]
  :
Mairie de Conflent-Port-Dieu
Adresse :
Salle polyvalente
 
19200 Confolent-Port-Dieu
Date de création :
1982-09-13
Date de publication :
1982-09-28
Date de déclaration :
1982-09-13
Position :
Active

Objet :

réglementer la cueillettes des champignons et autres produits du sol ainsi que la protection de la propriété.

Déclarant :

Mairie de Conflent-Port-Dieu

Salle polyvalente

19200 Confolent-Port-Dieu