N° W193001346 - DÉFENSE DES INTÉRÊTS DES PROPRIÉTAI...

Mis à jour le 2018-06-06
Adresse : Mairie de Conflent-Port-Dieu
  Salle polyvalente
  19200 Confolent-Port-Dieu
Date de création : 1982-09-13
Date de publication : 1982-09-28
Date de déclaration : 1982-09-13
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

réglementer la cueillettes des champignons et autres produits du sol ainsi que la protection de la propriété.

Déclarant :

Mairie de Conflent-Port-Dieu

Salle polyvalente

19200 Confolent-Port-Dieu